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Des plantes et du droit. Approches juridiques de l’environnement végétal

Rencontres Montpellier – Sherbrooke, Faculté de Droit et de Science politique, bât 2, amphithéâtre 201 – 39 rue de l’Université
Montpellier (France), 22 Juin 2017

Le végétal représente un enjeu majeur pour notre époque. Les contributions tenteront de rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal, de la garantie d’une justice redistributive au brevetage du vivant. Qu’il nourrisse directement ou indirectement les hommes et les animaux, le végétal – et le droit qui le protège, encadre sa production et son utilisation, sont au cœur de problématiques vitales qui vont de la sécurité alimentaire mondiale, au commerce international des denrées, aux modes de production agricole anciens, actuels et futurs, ou bien encore à la reconnaissance des valeurs de la biodiversité et de leur impact sur la santé. D’un autre côté, le vivant végétal en devenant un matériau pour certaines industries et l’objet d’appropriation aux modalités les plus variées, suscite de nouveaux risques pour le patient et le consommateur, que ce soit en matière pharmaceutique, cosmétique, agricole ou agro-alimentaire, risques dont le droit devrait pouvoir se saisir par anticipation.

Programme

09h15 | Introduction |

  • Éric de Mari, Histoire du droit, Université de Montpellier, UMR 5815 Dynamiques du droit)
  • David Gilles, Histoire du droit, Université de Sherbrooke)

| Session 1 | Président de séance : Jacques Tassin, Ecologue, CIRAD

  • Catherine Ribot, Droit public, Université de Montpellier, « La mise en œuvre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
  • Elisabeth Tardieu, Droit privé, Université de Montpellier, « Une approche de droit privé des textes relatifs à la biodiversité »
  • Luc Grenon, Droit fiscal, Université de Sherbrooke, « Les politiques éco-fiscales : vert comme végétal ? »
  • Aliènor Bertrand, Philosophie, UMR 5815 Dynamiques du droit, Université de Montpellier, « La nature végétale nassée par le droit »
  • David Gilles, Histoire du droit, Université de Sherbrooke, « Droit de buchage et foresterie : le végétal comme outil de colonisation (Canada 1664-1867) »
  • Catherine Choquette, Droit de l’environnement, Université de Sherbrooke, « Le droit de la foresterie face aux changements climatiques »

14h00

| Session 2 | Président de séance : Eric Vindimian, Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

  • Claire Vial, Droit public, Université de Montpellier, « Concurrence et circularité entre animaux et humains dans l’usage du végétal »
  • Pierre François Mercure, Droit de l’environnement, Université de Sherbrooke, « L’évolution du régime commercial des produits agricoles de base dans une perspective Nord-Sud »
  • Pascal Vielfaure, Histoire du droit, Université de Montpellier, « La réglementation de la vente des plantes médicinales au XIXe siècle »
  • Cécile Le Gal Fontès, Droit et économie de la santé, UMR 5815 Dynamiques du droit, Université de Montpellier, « L’utilisation médicale des plantes et leur arrivée sur le marché »
  • Hervé Cassan, Droit international, Université de Sherbrooke, « Les plantes psychotropes et le droit international du développement : Carences normatives et effervescence opérationnelle »
  • Sébastien Lanctot, Droit des assurances, Université de Sherbrooke, « Les impacts assuranciels de la culture de la marijuana : des protections qui peuvent s’envoler en fumée ?

[Info Calenda]

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