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Les droits de planter : analyse juridique et perspectives

Mémoire de Domenico Cavallo, DU Droits du vin et des spiritueux, 24/06/2011, Pierre Berlioz (Dir.), 116 p.

Étude sur les droits de planter et leurs retombées dans la stipulation de certains contrats de louage, à savoir les baux ruraux. Pour créer un vignoble, il faut un droit de plantation. Pour l’étendre, il faut un droit de replantation. Le droit de plantation sert donc pour la création d’une surface d’exploitation qui n’existait pas. Le droit de replantation, quant à lui, a comme fonction d’assurer le maintien, l’entretien ou la reconstitution d’un vignoble déjà existant. Ces deux droits ont chacun leur propre fonction et dénomination, mais ils sont évidemment apparentés, tel qu’on fait référence aux deux comme les « droits de planter ». Le débat le plus vaste et captivant que la doctrine et la jurisprudence ont connu concerne certainement l’identification de la nature juridique des droits de planter. En fait, les droits de planter sont en principe des autorisations administratives, c’est-à-dire des actes émis par une autorité publique qui permettent au bénéficiaire d’accéder à un certain résultat. En même temps, ils constituent un phénomène complexe et original – par rapport aux autres autorisations administratives – qui pose des questions supplémentaires quant à leur qualification. Première partie : introduction historique dénombrant les épisodes du passé qui ont marqué la faculté (ou l’interdiction) des particuliers de planter une vigne ; outils législatifs qui caractérisent aujourd’hui le régime juridique des droits de planter. Deuxième partie : les perspectives que les droits de planter projettent. Cela fait tourner le point d’observation vers les plantations elles-mêmes, c’est-à-dire les plants de vignes dont l’enracinement est une conséquence à l’attribution des droits de planter. Le futur : analyse de la frappante disposition, contenue dans le règlement 479, la dernière OCM vitivinicole en vigueur, prévoyant que le régime des droits de plantation est transitoire, dans la mesure où il sera supprimé à compter du 1er janvier 2016.

Mémoire intégralement accessible en version PDF (922,8 Kb) sur Dumas.

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