ETHNOBOTANIQUE

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La protection juridique du végétal et ses enjeux

Colloque organisé par les laboratoires GRANEM et  Centre Jean Bodin , 17 et 18 novembre 2011, Angers

Ce colloque a pour objectif de mettre en évidence l’impact des enjeux économiques (innovation, course aux brevets…) sur la détermination des régimes juridiques susceptibles d’assurer la protection du végétal.

Programme
Jeudi 17 novembre 2011

10:15-10:30 | Séance introductive
Michèle Favreau, Doyen de la Faculté de droit, économie et gestion

10:30-12:30 | Enjeux internationaux (présidence : représentant de l’OCVV)
– Nouveaux enjeux du végétal dans la mondialisation : un nouvel équilibre à trouver entre la standardisation et la différenciation
Camille Baulant, Professeur d’économie (GRANEM, Université d’Angers)
Sergio Semon, Expert technique en espèces fruitières et potagères
– Les semences transgéniques dans le monde : importance, marché, acteurs et prix
Sylvie Bonny, Chercheur en économie (INRA, UMR Eco Publique, Grignon)
– Le droit international des végétaux : une jungle d’insécurité ?
Hugues Hellio, Maître de conférences de droit public (Centre « Ethique et Procédures », Université d’Artois)

14:00-16:00 | La protection des variétés (présidence : à déterminer)
– A préciser, sur la relation entre droits de propriété intellectuelle et biodiversité, ou sur celle entre propriété intellectuelle et sélection participative.
Michel Trommetter, Directeur de recherches en économie (GAEL, INRA, Grenoble)
– La question du choix d’une protection des obtentions végétales par le droit des brevets ou par un droit spécifique (« C. O. V. »).
Camille Maréchal, Maître de conférences de droit privé (Centre Jean Bodin, Université d’Angers)
– La protection du « végétal » comme condition de survie du marché : Le « capitalisme naturel »
Gwenhaël Blorville, Doctorant en sociologie (CITERES, Université de Tours)
– La notoriété dans l’appréciation du caractère distinct de la variété végétale
Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur de droit privé (Institut André Tunc, Université Panthéon-Sorbonne Paris-I)

16:15-17:45 | Cas pratiques (présidence : Végépolys)
La décision « Brocoli » de la grande chambre des recours de l’OEB : quels impacts ?
Rose-Marie Borges, Maître de conférences de droit privé (IUP Management, Université d’Auvergne)
La protection juridique de l’échalote et les enjeux économiques pour les filières concernées
Jacky Bréchet, Responsable technique (Fleuron d’Anjou)
Création de valeur et spécialisation verticale : le cas de la filière du végétal d’extérieur d’ornement
Béatrice Plottu, Maître de conférences en économie (GRANEM, AGROCAMPUS OUEST)

Vendredi 18 novembre

9:00-11:00 | Créations (présidence : Dominique Sagot-Duvauroux, GRANEM, Université d’Angers)
– La protection des variétés horticoles entre commerce, science et représentations de la nature maîtrisée au XIXe siècle
Cristiana Oghina-Pavie, Maître de conférences en histoire (CERHIO, Université d’Angers)
– Génomique, ressources génétiques et droits de propriété intellectuelle
Muriel Lightbourne, Responsable juridique (GEVES)
– La sélection variétale : maitriser l’évolution biologique ?
Aspects historiques et épistémologiques de quelques concepts
Stéphane Tirard, Professeur d’épistémologie et d’histoire des sciences (Centre François Viète d’épistémologie et d’histoire des sciences et des techniques – Université de Nantes)
– Sur l’utilisation des OGM en agriculture avec une perspective agronomique ou économique.
Michel Fok, Chercheur en économie (Cirad, Montpellier)

11:15-12:45 | Stratégies et marché (présidence : Emmauelle Chevassus-Lozza, AGROCAMPUS OUEST)
– La biotechnologie est-elle (plus) acceptable quand elle permet de réduire les traitements phytosanitaires ? Les enjeux juridiques et économiques de la cisgénèse à partir des premiers enseignements d’une étude européenne
Damien Rousselière, Maître de conférences en économie (GRANEM, AGROCAMPUS OUEST)
– Stratégies de protection juridique des créations variétales à l’étranger
Jean-Paul Combenègre, Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle (Végépolys),
Chargé de cours à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et à l’Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole (IHEDREA)
– Régulation et organisation des recherches dans le domaine de l’amélioration des plantes
Stéphane Lemarié, Directeur de recherches en économie (GAEL, INRA, Grenoble)

14:00-16:00 | Propriété intellectuelle (présidence : Hervé Rihal, Centre Jean Bodin, Université d’Angers)
– Les semences de ferme ou le végétal inappropriable
Benoît Grimonprez, Maître de conférences de droit privé (CRJFC, Université de Franche-Comté)
– Les enjeux d’une protection des savoirs traditionnels par le droit de la propriété intellectuelle
Hélène Skrzypniak, Doctorante et ATER en droit (CRD&P – L’ERADP, Université Lille II)
A déterminer
Jean-Christophe Galloux, Professeur de droit privé, Président de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Institut Henri Desbois – IRPI, Université Panthéon-Assas – Paris II)
– Competition and rules in the seed industry: Environmental and economic consequences
Adrien Hervouet, Doctorant en économie (LEMNA, Université de Nantes)

16:15-16:30 | Propos de clôture :
Frédéric Pollaud-Dulian, Professeur de droit privé (Institut André Tunc, Université Panthéon-Sorbonne – Paris I)

Contact :

Monique Bernier (monique.bernier@univ-angers.fr)

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